Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par [à compléter] (Edusens Coaching) sur le site edusens-coaching.com: ebooks, séances de coaching, formations en ligne et abonnements. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
- Ebooks : contenus numériques téléchargeables (accès à vie).
- Coaching : séances individuelles en visioconférence, sur créneau réservé.
- Formations : accès à des parcours en ligne sur la plateforme Moodle.
- Abonnements : accès récurrent reconduit automatiquement, sans engagement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.Edusens Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Une facture est mise à disposition dans ton espace personnel. Pour les paiements échelonnés ou les abonnements, les prélèvements suivants sont effectués automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.
5. Livraison / mise à disposition
- Ebooks : lien de téléchargement envoyé par e-mail immédiatement après paiement, et disponible dans ton espace.
- Formations : accès Moodle activé automatiquement après paiement.
- Coaching : confirmation du créneau et lien visio envoyés par e-mail.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions importantes (article L.221-28) :
- Contenus numériques(ebooks, formations) fournis immédiatement : en validant ta commande, tu demandes expressément l'accès immédiat et renonces à ton droit de rétractationune fois le téléchargement / l'accès commencé.
- Séances de coaching (prestation de services) : si la séance a lieu avant la fin du délai, tu reconnais que le service est pleinement exécuté et renonces à la rétractation pour cette séance.
Pour exercer ton droit de rétractation lorsqu'il s'applique, écris-nous à contact@edusens-coaching.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
7. Abonnements & résiliation
Les abonnements sont sans engagement et reconduits automatiquement à échéance. Tu peux les résilier à tout moment depuis ton espace (« Mes abonnements ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans nouveau prélèvement, et tu conserves l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
8. Réclamations & médiation
Pour toute réclamation : contact@edusens-coaching.com. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
